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01 mars 2015

Pour un soutien à l'investissement public local

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Dans un communiqué commun publié le 23 février (voir ci-après le texte du communiqué), les associations d’élus représentants toutes les strates de collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) appellent le gouvernement à soutenir de toute urgence l’investissement public local. Ces organisations demandent la tenue « dans les plus brefs délais, des Assises de l’investissement public local », ce que réclame l’Assemblée des communautés de France depuis plus d’un an.

8 000 emplois ont déjà été détruits dans les travaux publics en 2014. Les entreprises ont subi une baisse des commandes de 30%. 60 000 emplois seraient menacés d’ici 2017. Ni le projet de loi «Macron» sur la croissance et l’activité, ni le projet de loi «Notre» sur la répartition des compétences entre collectivités n’apportent pour l’instant de réponses. Au contraire, avec le projet de loi «Notre», «une incertitude sur les compétences pèse sur les décisions d’investir».

Les Assises devraient «traiter en priorité des ressources financières des collectivités, du renforcement du lien entre leurs compétences et les ressources dont elles disposent et des mesures d’urgence à prendre pour soutenir les investissements d’intérêt général qu’elles portent».

Les associations d’élus ont été reçues le 24 février par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. Cette rencontre a abordé également la question des emprunts toxiques contractés par plusieurs centaines de collectivités.       

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Emprunts toxiques et fragilisation des hôpitaux publics

1096263_emprunts-toxiques-les-fonds-daide-aux-collectivites-et-hopitaux-doubles-web-tete-0204180728789_660x352p.jpgLe 11 février dernier, la Fédération Hospitalière de France et des Conférences hospitalières ont adressé à François Hollande un courrier concernant les emprunts toxiques et la fragilisation des hôpitaux publics.

 Dans cette lettre, ils interpellent le président "pour que les intérêts des hôpitaux et des Français ne soient pas sacrifiés au profit des intérêts des banques".

 Pour eux, "Il est urgent qu’un dispositif gouvernemental de règlement de la dette des hôpitaux soit mis en place, qui devra nécessairement impliquer une mise à contribution financière des établissements bancaires".

 Ils ont décidé, "en association avec les représentants des collectivités locales concernées, de former des recours contentieux auprès de la Cour de justice de l’Union européenne conjointement aux plaintes déposées auprès de la commission européenne et pétition au Parlement européen".

 "Les responsables hospitaliers concernés se réserveront le droit de geler le paiement des intérêts dus aux banques".

Vous pouvez lire l'intégralité du courrier en cliquant ci-après : emprunts_toxiques.pdf

09:29 Publié dans 8 Faits et méfaits | Lien permanent | |  Facebook

20 février 2015

Bouge la ville présent avec le Front de Gauche aux élections départementales

Claudine LauziereLokhadar Douidi

Pour les prochaines élections départementales Bouge la Ville Deuil-La Barre sera présent sur la liste du Front de Gauche pour les communes de Deuil-La Barre, Groslay, Montmagny et Saint-Brice.

Nos deux candidats sont Claudine LAUZIERE et Lokhadar DOUIDI. Habitant de Deuil-La Barre de longue date ils connaissent les difficultés auxquelles nous heurtons tous quotidiennement : transport, emplois, formation, environnement, services publics, impôts ...

Le 22 mars 2015 Votez pour eux

08 février 2015

Ordre du Jour du conseil municipal du 09 février 2015

220px-Deuil-la-Barre_-_Hotel_de_Ville_01.jpgEnfin ... le Débat d'Orientation Budgétaire aura lieu le 09 février prochain.

C'est donc avec 3 mois de retard par rapport aux années précédentes, que l'actuelle équipe municipale organise ce débat annuel rendu obligatoire par la Loi du 6 février 1992.

Son objet ? Permettre une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune. Il doit normalement améliorer l’information transmise au conseil municipal et donner également aux élus, y compris d'opposition, la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de notre ville.

Avec des emprunts toxiques dont les taux (actuellement proche de 25%) sont calculés en fonction du taux de change avec le franc suisse il sera certainement intéressant d'écouter ce que, ceux qui ont promis aux Deuillois de "réduire la pression fiscale des ménages et la dette de la commune", envisage de faire pour tenir ou pas leur promesse.

D'autres points à l'ordre du jour devraient intéresser tout un chacun : 

  • l'installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à une démission ;
  • une communication sur les modifications de délégation données aux adjoints
  • une demande au Préfet d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire tranche 3 en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'ORU Galathée-trois communes ;
  • les conventions et accords à propos du parking de la Balconnière feront l'objet des points 9, 10 et 11 ;
  • l'avis de la commune est requis pour d'une part la dissolution de l'établissement public foncier du Val d'Oise qui rappelons le est l'organisme du foncier dans le cadre de l'opération dite de rénovation du quartier de la Galathée - trois communes ;
  • l'avis de la commune sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Pour tous ceux qui veulent connaître l'intégralité de cet ordre du jour : cliquer ici

 

La chanson de la semaine : à la sauce Grecque

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Cette semaine la chanson de la semaine vous le fait façon sauce grecque. Quand les dettes s'accumulent, que leur remboursement devient insoutenable, les pyromanes en rajoutent un peu plus, prêt à tout pour une échéance de plus. Dans les années 20 du siècle dernier l'on entendait régulièrement "L'Allemagne paiera" ... Cet acharnement aveugle a conduit à la catastrophe le monde entier. 70 ans plus tard c'est maintenant l'Allemagne qui entonne ce refrain ... "L'Allemagne sera payé" et à sa suite les gouvernements européens ... Faudra-t-il à nouveau que l'Europe entraîne le monde dans de nouvelles catastrophes pour que nous parvenions enfin à échapper "aux eaux glacées des calculs égoïstes" ?

Les Plumés de l'austérité se rebiffent

Les plumés de l'austérité se rebiffent11 milliards de dotations d’Etat en moins, d’ici 2017. Cette coupe dans les budgets des collectivités locales, conséquences du Pacte dit de « responsabilité », est d’une gravité exceptionnelle. 

Les collectivités territoriales assurent près de 70% de l’investissement public du pays. Porter un tel coup aux budgets des collectivités, c'est asphyxier encore plus l'économie.C'est grossir le chômage. C'est dégrader la qualité des services publics reçus par 66 millions d'usagers. C'est fragiliser le tissu associatif, accentuer les inégalités entre les villes, supprimer les moyens pour la nécessaire transition écologique. Cette décision est insoutenable. Les collectivités locales ne sont pour rien dans le déficit du budget et dans la dette de l’Etat. Leurs administré-e-s n’ont pas à payer la facture du train de vie extravagant des ultra-riches. C’est aux banques et aux multinationales de rembourser les cadeaux qu’elles ont reçus de l’Etat.

Nous citoyen-ne-s, que nous soyons salarié-e-s, privés d’emploi ou retraités, nous subissons déjà l'austérité dans tous les domaines, comme contribuables, usagers, parents, assurés sociaux. Début 2014, nous avons subi l'augmentation de la TVA. Nous ne pouvons accepter de subir l'austérité, cette fois encore, comme habitants. La coupe déborde. Nous refusons d’être les plumés de l'austérité ! 

Dans 10 000 communes ou intercommunalités, des motions ont été votées contre cette baisse programmée des dotations budgétaires. Nos élu-e-s n'ont pas été entendus. Soyons des centaines de milliers à nous mobiliser contre cette baisse injuste pour les usagers des services publics et dangereuse pour l'égalité, la solidarité et l'écologie. Nous appelons toutes celles et tous ceux qui se sentent plumés par l'austérité à signer cet appel et à le faire signer.

31 janvier 2015

Emprunts toxiques : le tsunami qui vient

DexiaAujourd'hui, avec l'envolée du franc suisse les taux des emprunts toxiques explosent (25%). L'inaction et la frilosité des élus de la majorité municipale risquent demain de nous coûter cher. Pourtant depuis des années Bouge la Ville n’a eu de cesse d’alerter les élus de la majorité à propos de ces emprunts, de Dexia, de la dette de Deuil-La Barre. Nous n’avons eu de cesse de les exhorter à s’engager au sein des associations de victimes de ces emprunts, pour peser sur les décisions et les choix à venir. 

Avec Jean-Claude Noyer, la précédente municipalité a préféré ne pas le faire. Elle a déserté le terrain de l’action se contentant d’aller tardivement en justice. Elle avait mis tous ses espoirs dans une annulation des taux par le juge, plutôt que dans l’initiative collective pour obtenir réparation.

L’équipe qui lui a succédé tout début avril, après s'être fait élire sur la promesse fallacieuse d'une baisse importante des impôts, a poursuivi la même politique. Elle a tablé sur une action en justice que pourtant elle aurait dû savoir de plus en plus fragile. Pour répondre aux énormes difficultés présentes et à venir elle n'a envisagé que d'empiler des mesures d’économies bricolées et disparates.emprunts toxiques

Le résultat ne s’est pas fait attendre. Les communes et leurs élus n'ayant pas pesé de tout leur poids, le gouvernement en a profité pour faire voter une loi au mois de juillet dernier qui a annulé rétroactivement les plus prometteuses possibilités juridiques d’annulation de ces prêts. En contrepartie de quoi il a concédé la mise en place d'un fonds de soutien pour les communes qui renégocieraient ces emprunts et accepteraient de payer des pénalités. Mais dès sa création, ce fonds de solidarité, en partie alimenté par les banques, ne répondait absolument pas à la gravité de la situation.

Depuis le jeudi 15 janvier 2015 c'est encore pire : la renégociation n’est même plus économiquement viable. En effet c’est ce jour-là que la Banque Nationale Suisse (BNS) a décidé d’abandonner sa politique consistant à maintenir la parité Franc suisse €uros à 1.20 franc suisse pour 1 €uro.

A peine cette décision prise, le Franc suisse s’est envolé. Il côte désormais à parité avec l’euro, soit une réévaluation du Franc suisse d’environ 15 %. Pour notre commune cette information est annonciatrice d’une véritable catastrophe.

En effet, les taux des emprunts toxiques que notre commune a contractés s’envolent et vont atteindre les 25% par an. Dans ces conditions la renégociation de nos 4 millions d’euros d’emprunts toxiques fondés sur le Franc suisse pourrait nous coûter environ 9 millions d’euros de pénalité, soit  410 euros par habitant.

emprunts toxiquesLa solution n’est ni la résignation, ni la renégociation et le fonds de solidarité , dont le montant est définitivement et notoirement insuffisant. La seule solution consiste en une annulation législative des taux d’intérêts de ces prêts (actuellement environ 25%) au motif qu’ils sont illégitimes. Les banques doivent leur substituer le taux légal, qui est aujourd'hui de 0,93%, sans compensation ni pour la banque prêteuse ni pour la banque de contrepartie.

Pour imposer cette solution de justice et d'équité, notre commune n’a pas d’autre choix que de poursuivre d’une part son action en justice sur la base du manquement par Dexia à ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde et d’adhérer d’autre part à l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (APCET) qui doit, dans les jours à venir, engager des actions devant la justice européenne.

Des élus combatifs, garant des intérêts des habitants de la commune, l'auraient fait depuis longtemps.

La chanson de la semaine vous offre sa "Play list" spéciale "Emprunts toxiques"

 

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Dans la grande tradition du Titanic où l'orchestre n'a pas cessé de jouer pendant le naufrage ... la chanson de la semaine vous propose :

la bande son des emprunts toxiques

une emission passionnante sur un livre tout aussi passionnant

France-inter consacre près de 2 heures à un livre de sociologie qui éclaire particulièrement les rapports entre les enfants de nos banlieues et la réalité sociale des beaux quartiers. Un beau moment d'intelligence et de compréhension : 

 voyage de classes sur France Inter

 

Pour écouter cliquer sur l'image

01 juin 2014

La chanson de la semaine reprend du service avec les Fatals Picards

En passant dans le quartier de la Galathée et, en voyant les immeubles qui s'élèvent pour le plus grand profit de quelques promoteurs, la chanson de la semaine a pensé à Hortense des Fatals Picards.