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16 décembre 2011

Conseil municipal du 12 décembre 2011

mairie Deuil la barre.jpgLors du conseil municipal du 12 décembre dernier nous avons posé plusieurs questions d'actualité au maire dont vous trouverez le texte ci-dessous. Dès que nous aurons, sous forme écrite, les réponses du maire nous les publierons de la même façon.

Question n° 1 Réponse du Directeur de la ligne H à la demande conjointe de rencontre

La SNCF, RFF et le STIF ont ensemble déterminé de nouveaux horaires pour les trains de la ligne H. Les choix opérés lèsent particulièrement les usagers de la gare de la Barre-Ormesson. Il y a plusieurs mois un vœu a été proposé par notre groupe et un autre par le groupe UMP de ce conseil. Dans une logique privilégiant l’intérêt général les différents groupes du conseil ont élaboré en commun un vœu qu’ils votèrent à l’unanimité. Ce vœu  demandait notamment une réunion de travail au directeur de la ligne H. Gare de LaBarre-Ormesson.jpg

A ce jour avez-vous reçu une réponse ?

 

Question n° 2 Impact des nouveaux horaires de la Barre-Ormesson sur l'économie locale

Le Directeur de la ligne H a très récemment participé à une réunion publique à Domont. Au cours de cette réunion il a déclaré que pour les usagers de la gare de la Barre-Ormesson le transfert pouvait s’effectuer pour 2012 sur Enghien ou Epinay-Villetaneuse. Ce faisant, il semble envisager sereinement que les usagers de cette gare la désertent. Si tel devait être le cas l’impact sur l’économie du quartier et de notre commune serait particulièrement négatif.

Quelles mesures pensez-vous prendre pour soutenir le commerce dans ce quartier au moment où le responsable de la ligne H encourage les usagers à déserter cette gare ?

 

ecusson police.jpgQuestion n° 3 avancement du dossier de la reconstruction du commissariat de Deuil-La Barre

La presse nous a informés récemment qu’un représentant de la Région était venue à Deuil la Barre afin de visiter le commissariat et annoncer que la Région envisageait d’apporter une aide substantielle pour la reconstruction de celui-ci.

Pouvez-vous nous informer des avancées récentes sur ce dossier ?

 

Question n°4 Nuisance pour les riverains de la rue de la Barre

Régulièrement à hauteur du 52 rue de la Barre un gros camion frigorifique stationne jour et nuit. Il est à l’origine de nuisances et de bruits continus de compresseur sous les fenêtres des  personnes vivants à cette hauteur. De plus, d'autres poids lourds occupent souvent cette petite voirie avec tous les inconvénients que vous pouvez imaginer pour les riverains.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre ?

06 octobre 2011

Conseil municipal du 3 octobre 2011

mairie Deuil la barre.jpgLors du conseil municipal en date du 03 octobre 2011 nous avons posé diverses questions d'actualité dont vous trouverez le texte ci-dessous. Dès que nous aurons, sous forme écrite, les réponses du maire nous les publieront de la même façon

 

Question n°1 sur les emprunts toxiques contractés par l'actuelle majorité municipale

La presse s’est faite récemment l’écho des emprunts toxiques contractés par la commune. Les montants en jeu sont particulièrement importants (plus de 8 millions d’euros). La bonne santé des finances de notre commune peut semble-t-il à terme être mise en cause.

Pouvez-vous, Monsieur le maire, faire un point aussi exhaustif que précis sur la réalité des engagements contractés par notre commune ? Et le poids qu’ils représentent en fonction des variations des différents para mètres (comme par exemple la variation du change entre l’euro et le franc suisse) ? Pouvez-vous par ailleurs  indiquer les perspectives actuelles ainsi qu’à 1 et 2 ans ? Les sommes demandées par les banques pour permettre le remboursement anticipé de ces emprunts ? Leurs impacts potentiels sur nos capacités d’investissement et d’emprunt dans les années à venir ?Dette_Toxique.jpg

Ceci nous semble d’autant plus important que cet article a suscité de nombreuses réactions y-compris pour le remettre en cause.

Question n°2 sur l'engagement de réduction de déchets pris par l'actuelle majorité municipale dans le cadre de l'Agenda 21

L’agenda 21 publié par la commune comporte un certains nombres d’engagement et mesures. Parmi ceux-ci, il en est un qui indique un objectif de réduction de la production de déchets de 15% par an et par habitant, soit à ce jour une réduction de 47 kilo par an et par habitant (soit 317 kg x 15%).

Actuellement le grenelle de l’environnement vise un objectif de 5 kilos par an et par habitant pendant 5 ans, soit 25 kilos sur la période, l’agenda 21 de Deuil la Barre prévoit une réduction de 235 kilos sur la même période.

Pourriez-vous nous indiquer comment vous escompter parvenir à ce résultat ?

composteur.jpgQuestion n°3 sur l'engagement pris par l'actuelle majorité municipale dans le cadre de l'Agenda 21 de favoriser le compostage individuel

L’agenda 21 publié par la commune préconise de favoriser le compost individuel en habitat individuel comme collectif.

Pourriez vous nous indiquer comment vous escomptez favoriser le compostage individuel en habitat collectif ?

Question n°4 sur l'engagement pris par l'actuelle majorité municipale dans le cadre de l'Agenda 21 de réaliser un "bilan carbone" simplifié

L’agenda 21 publié par la commune préconise comme mesure la réalisation d’un « bilan carbone » simplifié. La notion de bilan carbone simplifié n’apparait nulle part sur le site de l’ADEME.

Pour les collectivités il existe 2 modules. Le module "Collectivités" qui comptabilise les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) engendrées par les activités propres de la collectivité et aux services qu'elle rend aux habitants (transports, équipements sportifs et culturels, enseignement, assainissement, espaces verts, voiries), et le module "Territoire" qui comptabilise les GES et leurs émissions engendrés par toutes les activités installées sur le territoire de la collectivité locale.

Pouvez-vous nous indiquer quel type de bilan carbone vous entendez faire réaliser ?

Question n°5 sur l'engagement pris par l'actuelle majorité municipale dans le cadre de l'Agenda 21 de compenser les émissions de Gaz à Effet de Serre pour les grands évènements de la villeeffet_serre.jpg

L’agenda 21 publié par la commune préconise comme mesure la compensation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour les grands évènements de la ville.

  • Que sont les grands évènements de la Ville ? une liste aurait été utile en l'occurrence et pouvez-vous nous en fournir une ?
  • Comment va-t-on mesurer le volume de GES de chacun de ces évènements afin de calculer le montant de sa compensation ?
  • Auprès de qui, de quel organisme, assurez-vous la compensation?

 

Question n°6 sur le coût des caméras de vidéosurveillance installées par la CAVAM

camera-dome-de-video-surveillance-ip-26845.jpgLe rapport de la cour des comptes (rapport public thématique sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique) indique page 142 un coût moyen d’investissement par caméra de 36 000 € TTC. Ce même rapport indique pour la CAVAM un cout moyen d’investissement par caméra de 101 400 € TTC.

Pouvez nous indiquer les raisons d’un tel écart ? Ainsi que ce que vous entendez faire pour que ce coût soit ramené à des proportions plus raisonnables ?

 

Question n°7 sur les retards dans la destruction de la 2ème tour de la Galathée

La destruction de la deuxième tour de la Galathée n’est toujours pas entamée et, pour répondre à notre étonnement, il nous a été expliqué que de « petites différences » dans les matériaux utilisés existaient entre les deux tours, ce qui nécessitait de prendre des précautions. Lors de la commission urbanisme il nous a été indiqué qu’avaient été retrouvées des traces d’amiantes.

Quel surcoût prévisionnel envisagez-vous pour la destruction de la 2ème tour ? Pour la 1ère tour, qui a été détruite sans précaution particulière, y a-t-il un risque que des traces d’amiante n’aient pas été détectées ? Quelle information entendez-vous apporter aux riverains ?

 

Question n°8 sur les nouveaux horaires pour les trainsGare de LaBarre-Ormesson.jpg

La SNCF vient de publier de nouveaux horaires pour les trains de la ligne H. Pour les Deuillois ces nouveaux horaires sont annonciateurs de trains bondés.

En effet au lieu de 2 trains par ¼ d’heure à la Barre Ormesson et Deuil Montmagny nous n’aurons plus droit, à compter du 11/12/2011 qu’à un train.

Seul les usagers de la gare d’Epinay et d’Enghien les bains s’en trouveront mieux avec trois trains par ¼ d’heure.

Qu’elles interventions comptez-vous engager pour que la SNCF revoit son projet ?

01 juillet 2011

Conseil municipal du 30 juin

mairie Deuil la barre.jpgLors du conseil municipal en date du 30 juin 2011 nous avons posé deux questions dont vous trouverez le texte ci-dessous.   Dès que nous aurons, sous forme écrite, les réponses du maire nous les publieront de la même façon.

Question n°1: incidents entre des collégiens et la police municipale

Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

Récemment des Deuillois m’ont fait part d’incidents entre d’une part des collégiens et d’autre part des représentants des forces de l’ordre. Certains ont été témoins de jets de pierre sur la voiture de la police municipale. Des jeunes collégiens évoquent des tensions entre d’une part certains élèves et d’autre part des policiers municipaux. Quelques uns même parlent d’une altercation ou il aurait été fait usage de gaz lacrymogène.

Monsieur le maire qu’en est-il exactement ? Les incidents qui semblent se multiplier à la sortie du collège Emilie du Chatelet ne devraient ils pas recevoir une réponse plus adéquate ? Ne pensez vous pas qu’il soit nécessaire de mettre en place une structure de médiation sociale afin d’apporter l’apaisement et trouver des solutions ?

 

Question n°2 : Déroulement des travaux de destruction de la tour

Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

Depuis quelques semaines la tour sise au 2 rue de la Galathée est en cours de destruction. Certains riverains s’interrogent sur le déroulement de ce chantier : démarrage le matin en dehors des horaires annoncés, panne de la machine procédant au grignotage, accumulation des gravats, chutes de pans de murs en béton au cours de la nuit.

Ces riverains s’interrogent sur les conditions de réalisation de ce chantier et sur la date à laquelle il doit se terminer. Pouvez-vous apporter les réponses à ces interrogations ?

 

18 mai 2011

Conseil municipal du 16 mai 2011

mairie.jpgLors du Conseil municipal en date du 16 mai 2011 nous avons posé de nombreuses questions sur :

  1. l'état de propreté et de nettoyage de certaines zones de notre commune
  2. la multiplication des petits chantiers sur la voirie communale qui laissent des trous béants pendant des mois
  3. les retards dans les travaux réalisés à la Galathée
  4. l'impact réel pour notre commune du plan départemental de coopération intercomunale présenté par le préfet au début du mois de mai
  5. la remise en état du commissariat de Deuil - La Barre
  6. les squats dans les halls d'immeuble rue Louis Braille
  7. les problèmes de stationnement qui se développent aux alentours des constructions neuves
  8. la reprise des expulsions locative

Nous avons par ailleurs communiqué un projet de voeux portant sur les expulsions locatives demandant au préfet de conditionner leur exécution à la mise en place de solution de relogement.

Nous publions ci-après les questions dans leur version intégrale. Dès que nous aurons les réponses du maire nous les publieront de la même façon : Voir la suite

08 avril 2011

Les réponses aux questions posées lors du Conseil municipal du 28 mars 2011

questions.gifNous publions ci-après les réponses que nous avons obtenues lors du conseil municipal du 28 mars 2011 aux questions que nous avions posées à cette occasion.

Question n°1 sur les nuages de poussières soulevés lors du nettoyage des rues

Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

Je voudrais attirer votre attention sur le balayage des rues assuré par un prestataire qui fait usage d’une machine qui  produit un souffle puissant et soulève des nuages de poussières. Les riverains et passants en sont régulièrement incommodés.

Pouvez vous intervenir auprès du prestataire afin qu’il fasse le nécessaire pour que son intervention ne soit plus source de tels inconvénients ?

Réponse : Une vérification sera faite auprès du prestataire car il est normalement prévu d’arroser légèrement avant d’effectuer le balayage.

 

Question n°2 sur la mise en sécurité du passage à niveau de la gare de Deuil Montmagnypassage à niveau.jpg

Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

Depuis la préparation du POS de 2004, où des études sérieuses avaient été demandées, différents projets ont été présentés en commission, et encore récemment, pour traiter le passage à niveau de la gare de Deuil  Montmagny

Il y a encore peu, plusieurs incidents ont eu lieu sur ce passage à niveau qui est classé plus problématique d’Ile de France et 3ème de France. Quand celui-ci sera-t-il traité et quelles solutions sont actuellement envisagées pour améliorer la sécurité des Deuillois et plus particulièrement des jeunes qui passent quotidiennement là pour aller au Lycée ?

Réponse : Une étude menée par le Conseil Général et RFF est en cours pour examiner des solutions de contournement du PN4. Jusqu’à présent les solutions proposées sont très compliquées ou carrément non envisageables et nous sommes pessimistes quant au résultat.

 

bornes enterrées.jpgQuestion n°3 sur l'amoncellement d'encombrants et de cartons régulièrement aux abords des immeubles de la poste et du carrefour des 3 communes

Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

Au niveau des nouveaux immeubles des 3 communes, mais le problème a été relevé aussi aux niveaux des immeubles de la Poste, depuis plusieurs mois et particulièrement  le lundi matin, s’amoncellent des objets encombrants, des emballages volumineux  qui obstruent le trottoir. Quelles actions entendez-vous mener pour que cette situation ne perdure pas ?

Réponse : Pour les 3 communes, France Habitation a été contacté pour que les instructions soient données au gardien pour cet entretien. Quant à la poste, c’est plus compliqué car il s’agit d’une copropriété (privée + bailleur social). Cependant, dans le cadre d’un appel à projet de l’ANRU auquel la Ville a répondu et pour lequel nous avons reçu une subvention, il est mis en place une opération constituée de 2 volets :

  • l’un consacré au suivi des familles relogées
  • l’autre au principe du mieux vivre ensemble et pour lequel des actions de sensibilisation auprès des locataires seront mises en place dans le cadre de la GUP avec la concours de l’amicale de locataires et des associations.

 

Question n°4 sur le bilan des relogements des habitants des tours 2 et 3 de la rue de la itour de la galathée.jpgGalathée

Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

Les tours sises au 2 et 3 rue de la Galathée sont maintenant vides, leurs derniers occupants ont été relogés. Nous avons entendu à de nombreuses reprises, en particulier lors de conseils municipaux, des déclarations nous assurant que ce relogement était exemplaire, qu’il avait été réalisé dans les meilleures conditions d’équité et d’humanité. Si tel a été le cas nous ne pouvons que nous en féliciter et en féliciter les équipes qui ont œuvré à sa réalisation.

Cependant au-delà des déclarations générales et afin de pouvoir mesurer à sa juste valeur la qualité et l’équité de ce relogement nous souhaitons avoir un bilan chiffré, complet et exhaustif de ces opérations de relogement.

En particulier nous souhaitons savoir combien de familles ont été relogées, et les conditions exactes de leur relogement (ancien ou neuf, dans la commune ou à l’extérieur, dans le quartier ou dans un autre quartier, le nombre de pièces et la composition de la famille, le coût du loyer mensuel pour 1m² du logement précédent et nouveau, …)

Réponse : Un dossier consacré au bilan du relogement a été remis en séance à notre groupe Bouge la Ville – Deuil la Barre dont nous vous donneront une synthèse dans les jours qui viennent.

 

Question n°5 sur l'état d'avancement de la procédure de retrait de la copropriété des castors pour les propriétés sise du 2 au 8 rue Abel Fauveau et au 26 et 28 route de Saint-Denis

Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

Où en est la procédure de retrait de la copropriété concernant les lots de 1 à  6 sise sur la ZAC de la Galatée situés du 2 au 8 rue Abel Fauveau et 26, 28 route de St-Denis suite à l'acquisition de ces lots par la SEMAVO ?

Réponse : La commune de Deuil-La Barre a confié à la SEMAVO. La mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de la ZAC de la Galathée. Dans le cadre de sa mission, la SEMAVO a été chargée d’acquérir les lots situés 26 et 28 route de Saint-Denis et du 2 au 8 rue Abel Fauveau (terrains et maisons) concernés par le projet de rénovation urbaine. Ces biens appartiennent à une copropriété horizontale (La Castora) comprenant 28 lots cadastrée AL n°425.

La réalisation du projet d’aménagement de la ZAC portant sur une partie de la parcelle AL n°425 nécessite un retrait de la copropriété des 6 lots acquis, et par conséquent une modification du règlement de la copropriété.

Cette scission de copropriété a été inscrite dans l'arrêté préfectoral de DUP du 22 juillet 2009 conformément à l'article L 11-5-1 du code de l'expropriation. L'Ordonnance d'expropriation a constaté le retrait des 6 lots de la copropriété horizontale. Ainsi les 6 lots situés dans la ZAC ne font plus partie de la copropriété depuis la signature de l'Ordonnance.

Cette copropriété horizontale bien que n'ayant jamais réunie son Assemblée Générale et n'ayant pas de syndic, possède toujours une existence juridique. Un administrateur provisoire a été donc été nommé en date du 20 janvier 2010 par le TGI de Pontoise. C'est à lui que revient l'organisation de l'Assemblée Générale. Il a été demandé également à un géomètre de préparer la nouvelle répartition des tantièmes.

L'ordre du jour de cette Assemblée Générale est en cours de préparation par l'administrateur provisoire. La tenue de cette Assemblée Générale dépendait aussi de l'acquisition du bien PAULY.

 

Question n°6 point sur les attroupements qui ont eu lieu dans certains halls d'immeubles

 Monsieur le maire

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Chers collègues

 Il y a quelques mois je suis intervenu pour attirer votre attention sur des attroupements dans des halls dans le quartier de la galathée et des 3 communes. Vous aviez évoqué une intervention auprès du bailleur afin de faire cesser cette situation. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quelle est la situation pour les habitants ?

 Réponse : L’action municipale concernant ce problème est multiple :

  • mettre le bailleur devant ses responsabilités (fiches incident),
  • sensibiliser les locataires pour les inciter à appeler les forces de police si nécessaire,
  • aider l’amicale des locataires dans ses démarches de sensibilisation  des locataires,
  • actions de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP).

31 mars 2011

Nos élus ont fait voter un voeu pour défendre l'école

panneau_ecole-e2158.gifLors du Conseil municipal du 28 mars 2011 les élus de Bouge la Ville-Deuil la Barre ont présenté un voeu pour défendre l'école et demandé l'arrêt des suppressions de poste dans l'Education Nationale. Après discussion et malgré les réticences d'un élu de la majorité ce voeu a été voté à l'unanimité.

Nous espèrons qu'il aidera les enseignants et les parents dans leur bataille présente et à venir pour le maintien de tous les postes dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de notre département, de notre commune.

Texte du voeu voté

 Les dispositifs d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) risquent à nouveau de disparaitre et de nombreux postes tant dans les lycées que dans les collèges et les écoles vont être supprimés.

 Déjà en 2008 sur le Val d’Oise, les 86 postes de RASED devaient être supprimés. Grace à l’action des enseignants et des parents et conformément aux engagements finalement pris par le gouvernement, sur ces 86 postes, et bien que 43 furent effectivement supprimés, 43 autres furent inscrits en « surnombre » dans la dotation d’emplois pour notre département.

 Depuis cette période, ils figurent chaque année, dans les documents communiqués par l’Inspection d’Académie sur la répartition des emplois de la dotation départementale. Les nouvelles suppressions de postes effectuées à la rentrée 2010 et celles programmées pour la rentrée 2011, les remettent en cause aujourd’hui.

 L’inspection d’académie a par ailleurs annoncé des suppressions de poste pour l’ensemble du Val d’Oise .

 L’échec scolaire est encore actuellement un mal qui touche trop d’enfants dans notre département, dans notre commune, il est à l’origine de très nombreuses difficultés et problèmes dans la société contemporaine. Alors que notre ville se mobilise chaque année pour apporter aide et soutien aux familles et aux enfants en difficultés, alors qu’elle s’engage à hauteur de 308 000 € en 2011 pour la réussite éducative, nous ne pouvons pas accepter que les moyens consacrés par l’éducation nationale se voient ainsi amputés. 

C’est pourquoi le Conseil municipal de Deuil la Barre demande solennellement au ministre de l’Education Nationale de réaffirmer a minima les engagements précédents en renonçant à ces nouvelles suppressions et en rouvrant d’urgence les discussions sur l’avenir des RASED.

Conseil municipal du 28 mars 2011

mairie Deuil la barre.jpgLors du Conseil municipal en date du 28 mars nous avons posé de nombreuses questions sur :

  1. Les nuages de poussières soulevés lors du nettoyage des rues,
  2. La mise en sécurité du passage à niveau de la gare de Deuil Montmagny,
  3. L'amoncellement d'encombrants et de cartons régulièrement aux abords des immeubles de la poste et du carrefour des 3 communes,
  4. Le bilan des relogements des habitants des tours 2 et 3 de la rue de la Galathée,
  5. L'état d'avancement de la procédure de retrait de la copropriété des castors pour les propriétés sise du 2 au 8 rue Abel Fauveau et au 26 et 28 route de Saint-Denis,
  6. Le point sur les attroupements qui ont eu lieu dans certains halls d'immeubles.

Nous avions par ailleurs communiqué deux projets de voeux l'un sur les problèmes de la Ligne H et l'autre sur les suppressions de poste prévus dans les écoles, collèges et lycées du Val d'Oise.

Nous publions ci-après les questions dans leur version intégrale. Dès que nous aurons les réponses du maire nous les publieront de la même façon : Voir la suite

25 février 2011

Les réponses aux questions posées lors du conseil municipal du 7 février 2011

questions.gifNous publions ci-après les réponses que nous avons obtenues lors du conseil municipal du 7 février 2011 aux questions que nous avons posées à cette occasion.

Parmi ces réponses nous souhaitons en souligner deux plus particulièrement. L'une sur l'aménagement du rond point devant le collège Emilie du Chatelet qui est actuellement dangereux et devrait faire l'objet de travaux d'amélioration et l'autre à propos du chemin qu'emprunte les lycéens du quartier de la galathée et des 3 communes qui devrait être amélioré.

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11 février 2011

Conseil municipal du 7 février 2011

 Lors du Conseil municipal en date du 7 février 2011 nous avons posé des questions sur :questions.gif

  • Le rond point devant le collège Emilie du Chatelet et ce que la commune envisage de faire pour réduire sa dangerosité ;
  • la prise de mesures indépendantes des émissions des antennes des opérateurs de téléphonie mobile afin de s'assurer que ceux-ci respectent les normes existantes ;
  • l'avenant 3 à la convention ANRU qui est en discussion depuis de nombreux mois ;
  • le chemin qu'emprunte les lycéens pour rejoindre leur établissement depuis le quartier de la Galathée- trois communes et sur ce qu'envisage la commune pour le rendre praticable toute l'année;
  • le coût d'intervention des 2 sociétés spécialisées sur l'agenda 21 de la commune.

Nous les publions ci-après dans leur version intégrale. Dès que nous aurons les réponses du maire nous les publieront de la même façon.

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23 décembre 2010

Conseil municipal du 13 décembre 2010

 Lors du Conseil municipal en date du 13 décembre 2010 nous avons posé des questions sur :questions.gif

  • le Conseil des droits et des devoirs des familles de Deuil la Barre,
  • le squat des halls des immeubles du 8 et 10 rue Louis Braille,
  • l'éclairage public en hiver
  • le coût et les moyens mis en place pour faire face aux intempéries

Nous les publions ci-après avec les réponses que nous avons obtenues.

cddf.jpgQuestion n°1 Composition du Conseil des droits et des devoirs des familles de Deuil la Barre

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chers collègues,

Il y a quelques mois par délibération du conseil municipal il a été créé à Deuil la Barre un Conseil des droits et des devoirs des familles. A l’époque l’opposition par ma voix et celle de Monsieur Dutheil avait exprimé ses doutes et ses inquiétudes quant à cette institution et aux effets qu’elle pouvait avoir.

Vous aviez alors indiqué Monsieur le Maire, au cours de ce conseil municipal du 17 mai dernier, suite à une intervention de Madame Jaouen, que ce vous demandiez était avant tout une délibération de principe mais qu’à ce moment précis le comité n’était pas constitué.

Le 5 octobre dernier dans le journal le Parisien paraissait un article qui, vous citant, indiquait : qu’il n’y avait eu aucun cas nécessitant un rappel à l’ordre depuis cet été et que vous étiez actuellement en train de constituer la liste des partenaires qui seraient susceptibles de participer à ce conseil comme les directeurs d’écoles et autres.

Le 9 novembre, dans ce même quotidien, paraissait un nouvel article annonçant la tenue d’un premier conseil pour sermonner un jeune voleur de chocolat.

Ma question Monsieur le maire est donc simple, ce conseil est-il à ce jour constitué ? Quels en sont les membres ou partenaires ? Avez-vous eu déjà l’occasion de l’activer ? Quel bilan tirez-vous de ces premiers mois de mise en place ?

Réponse : Plusieurs choses ; en ce qui concerne cet article du Parisien, je crois qu’ils avaient un petit peu exagéré les choses d’ailleurs, finalement, comme je vous l’ai indiqué, de façon confidentielle, en réunion des Présidents de Groupe, le problème du «jeune voleur de chocolat» était tout autre et ne relevait pas du Conseil des droits et devoirs des familles donc il ne s’est pas tenu. En ce qui concerne la constitution, j’ai reçu de Monsieur le Préfet sa contribution, c'est-à-dire que, il a désigné pour siéger au Conseil des droits et devoirs des familles d’une part, Madame THEYS, la Principale du collège Diderot, au titre de l’Education Nationale et il a désigné également Madame BEUCHARD qui est une collaboratrice de Madame la Préfète à l’égalité des chances ; au plan municipal, j’ai pour ma part désigné Madame SCOLAN compte tenu de l’expérience qu’elle avait déjà dans ce domaine de façon peut-être plus empirique qu’aujourd’hui et Monsieur BEVALET qui est responsable de la sécurité. J’ai demandé à la Caisse d’Allocations Familiales de me désigner quelqu’un, je dois dire qu’ils m’ont répondu qu’ils avaient trop de travail, dont acte et, j’ai également demandé, comme les textes le prévoient, à Monsieur le Président du Conseil Général de me désigner également un représentant, il ne l’a pas encore fait mais je pense que ça ne saurait tarder maintenant et puis, après, si vous voulez le système est fait de telle façon qu’il s’adapte au cas par cas, je vais vous dire n’importe quoi, si vous avez un enfant du groupe scolaire Pasteur qui est concerné, il est bien évident que je demanderai à la directrice d’être présente, si c’est un problème qui se trouve être dans un centre de loisirs, je demanderai aussi à l’animateur et au responsable de la jeunesse d’être présents ; si vous voulez, ce n’est pas quelque chose de figée et qui siège toujours à plein, là où les choses deviennent plus compliquées c’est quand on arrive à la troisième phase, c'est-à-dire la phase où on prend complètement en charge une famille et le prédélinquant et où peuvent intervenir des sanctions et là, évident, il ne s’agit plus d’un simple rappel à l’ordre ni même d’une aide donnée à la famille parce que, quand on arrive à la troisième phase, c’est qu’elle a refusé donc là, ça prend un caractère évidemment beaucoup plus officiel mais toujours, je tiens à le préciser, toujours avec la même confidentialité qui est un devoir absolu ; c'est-à-dire que tous ceux qui sont membres à un moment quelconque de ce Conseil des droits et devoirs des familles sont mis en garde sur le fait que ce qui s’y passe, évidemment, ne sort pas de ce lieu. 

Question n°2 Squat des halls des immeubles au 8 et 10 rue Louis Braillerue louis braille.png

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chers collègues,

Il m’a été rapporté et j’ai pu par moi-même vérifier que les halls des immeubles au 8 et 10 rue Louis Braille sont régulièrement squattés avec tout ce que cela représente comme nuisances pour les habitants (sans parler du sentiment d'insécurité que cela engendre).

Monsieur le Maire, quelles actions avez-vous ou pensez-vous entreprendre pour faire en sorte que cette situation ne perdure pas ?

Réponse : Vous avez raison, le problème, enfin ce n’est pas un problème en réalité en tous cas il va être rapidement résolu, c’est que comme vous le savez il s’agit de la responsabilité de l’OGIF or, nous avons pu constater l’absence de gardiens ce qui fait que, évidemment, on est là en toute impunité, personne ne bouge, personne ne prévient la police alors qu’elle pourrait intervenir dans les halls à condition d’être prévenue, ce qui n’est pas le cas donc, nous allons rappeler fermement à l’OGIF ses devoirs.

 

effet_de_neige.jpgQuestion n°3 Eclairage public en hiver

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chers collègues,

Lorsqu’il y a de la neige, du verglas, de la glace qui s’accumulent sur les trottoirs, les rendant par endroit d’un usage malaisés si ce n’est impraticables, les piétons se trouvent contre leur gré forcés de marcher sur la chaussée afin d’éviter au moins partiellement ces embuches. 

Comme vous pouvez le supposer cela conduit à prendre quelques risques d’autant plus qu’en cette période hivernale où les intempéries sont nombreuses et où le jour se lève tardivement, le système d’éclairage dans certains quartiers de la ville s’éteint alors qu’il fait encore nuit noire. 

Monsieur le maire serait il possible d’une part de maintenir l’éclairage public un peu plus longtemps afin de permettre à nos concitoyens qui se déplacent à pied de le faire dans de meilleures conditions de sécurité ? Et d’autre part, en sus de l’encadré publié dans le dernier bulletin municipal, envisagez-vous de faire une campagne d’information auprès des habitants afin de rappeler l’obligation qui incombe à chacun de nettoyer les trottoirs devant chez soi ?

Réponse : Deux choses ; en ce qui concerne l’éclairage, vous avez pu constater que la durée a été allongée depuis cette semaine donc, ça c’est fait, je crois qu’ils ont allongé d’un bon quart d’heure ou même une demi-heure donc de ce côté on est un peu plus tranquille ; en ce qui concerne le déneigement des trottoirs, j’y suis d’autant plus sensible que je suis tombé en ne voulant pas marcher sur la route, on l’a rappelé dans le bulletin de la ville, je ne vois plus tellement comment on peut faire. Vous savez il y a une dame, jeudi je crois, qui est intervenue avec une virulence abominable auprès de mon assistante, en disant les choses clairement, elle l’a engueulée, en disant « mais mon trottoir n’est pas déneigé », alors la pauvre fille, timidement, a essayé de lui expliquer que c’était à elle de le faire, elle s’est fait copieusement enguirlandée, « non, non, je connais mes droits » alors face à des comportements comme ça, je vous avoue que on se sent un peu désarmé parfois.

flocon.jpgQuestion n°4 Coût et moyen mis en place pour faire aux intempéries de ces derniers jours.

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chers collègues,

Ces derniers jours les intempéries ont été particulièrement importantes et à l’origine de nombreuses perturbations dans toute la région parisienne. Quelle a été la situation pour notre commune, quels moyens ont été déployés et quel coût supplémentaire cela représente-t-il pour le budget de la commune ?

Réponse : En ce qui concerne nos moyens ils sont, malheureusement, limités parce que nous ne sommes pas dans une contrée où évidemment on entretient des chasse-neige et donc nous n’avons qu’un camion qui permet de saler avec une saleuse ; les gens ont travaillé toute la nuit pour dégager les axes principaux et pour le reste, c’est vrai, on n’a pas fait parce qu’on n’a pas les moyens nécessaires. D’autant que nous, on a déneigé devant les établissements relevant de la commune. Si vous voulez, en ce qui concerne le déneigement : les axes principaux, c’est vrai que votre rue, ma rue on ne les a pas faites mais par contre on a fait nos trottoirs. Si vous voulez, je ne peux pas faire davantage parce que, encore une fois, les gens ont travaillé vraiment d’arrache-pied toute la nuit et puis parce que avec une saleuse on n’arrive pas à couvrir l’ensemble du territoire en si peu de temps. En ce qui concerne le coût, je ne le connais pas encore, on ne l’a pas encore évalué, on le fait en général en fin d’hiver, on fait un bilan global, là on ne la pas fait encore.