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01 juillet 2011

Pas de débat pour le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

schema dci.jpgLe 30 juin 2011 il a été demandé au conseil municipal de donner un avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma, présenté par le Préfet, est l'un des  résultats de la réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement et le Président de la République.

L'impact principal pour notre commune consiste en l'arrivée de la ville d'Enghien les bains au sein de la CAVAM. Si cette intégration de cette ville voisine au sein de la CAVAM semble logique au regard de la géographie et du bassin de vie que constitue la vallée de Montmorency elle n'en est pas moins problématique.

En effet l'intégration de la commune d'Enghien les bains au sein de la CAVAM va modifier, pour la communauté de commune, les modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette dotation versée par l'Etat est une ressource essentielle pour le budget de la communauté de communes et pourrait donc baisser de façon extrèmement importante.

Le risque est donc pour la CAVAM de voir son budget réduit et de connaître un appauvrissement, une baisse de ses moyens conduisant à une baisse des investissements sur l'ensemble de son territoire qui lui serait plus grand. Le problème est si grave que la CAVAM et la ville d'Enghien les bains négocient actuellement avec le Préfet pour obtenir une compensation.

Lors du vote au conseil municipal, si nous n'étions pas intervenu sur cette question, cette information n'aurait pas été donné aux élus à qui on demandait pourtant de donner un avis positif. Cela n'a pas empêché la grande majorité des conseillers municipaux de voter en faveur de ce schéma. Vote positif sans avoir aucune garantie que cette compensation sera mise en place ni, si elle est accordée, sur sa pérennité sur le long terme.

Une telle précipitation, alors que le risque est grand que le budget de la CAVAM connaisse une coupe sombre, est pour le moins incompréhensible. Un tel silence, alors que l'on demande son avis au conseil municipal, ne peut qu'inquièter quant à la qualité des débats au sein de l'assemblée locale.

Au regard de ces circonstances nos élus se sont abstenus ne souhaitant pas apporter leur caution à un schéma départemental approuvé sans véritable débat et sans garantie pour les finances locales.

30 septembre 2009

Conseil municipal du 28 septembre 2009 - Explications de vote

Point 08 : Avenant N° 12 au contrat de délégation de service public de restauration de la ville de Deuil la Barre

Nous avons voté contre, car cet avenant nous semble extrêmement fragile d'un point de vue juridique et contestable du point de vue de la simple équité.

Fragile juridiquement : Cet avenant vient conclure plusieurs années de contentieux avec la Sodexo. Suite à une analyse d'un cabinet indépendant la Sodexo devait à notre commune la somme de 1.700.000€ HT. Usant d'argutie juridique le groupe Sodexo en s'apuyant sur une erreur matérielle (non transmission au contrôle de légalité de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer l'avenant avant sa notification à sodexo) a refusé de rembourser l'intégralité de cette somme. Pour la sodexo l'avenant servant de base aux calculs des experts étaient donc nul et ne pouvait pas en conséquence servir de base à une quelconque action devant le juge. Pour autant cet argument de la nullité de l'avenant au contrat est une arme à double tranchant car de la même façon l'ensemble des prestations supplémentaires particulièrement lucratives réalisé par la sodexo n'avait  plus non plus de base contractuelle. Ainsi donc la commune se serait trouvé fondé à plaider l'enrichissement sans cause de la sodexo et obtenir gain de cause.

Contestable du point de vue de l'équité : clairement la sodexo a pendant des années "oubliée" de verser des sommes importantes à notre commune, a surfacturée le prix des repas des restaurants scolaires. Elle s'est largement enrichie au détriment des familles, des personnes agées et plus généralement des Deuillois. L'avenant n°12 présenté afin de règler par voie contractuelle le différent entre notre commune et la sodexo fait pourtant la part belle à cette société. Sur les sommes indument perçues elle ne rembourse que 1 million d'€uros TTC conservant par devers elle 700.000€ HT. Elle ne baissera les tarifs des repas qu'à la rentrée 2010/2011 et donc continuera à surfacturer ses prestations pendant plusieurs mois. Elle voit son contrat prolongé de 1 an et dans le cas ou notre commune résilierait celui-ci avant son terme nous devrions lui rembourser tout ou partie du million qu'elle a rendu à la ville. Mieux encore cette résiliation interviendrait même pour faute (défaut d'hygiène, cas d'intoxication alimentaire répétée ...) que notre commune devrait quand même lui rendre l'argent que la sodexo n'a fait que nous rembourser.

Pour toute ces raisons nous ne pouvions pas voter favorablement.

21 novembre 2008

Conseil municipal du 17 novembre 2008 - Explications de vote

Point 9 : Travaux de plantation d'arbres pour l'année 2009 dans le cadre du plan quinquennal de gestion du patrimoine arboré sur la voirie

Explication de vote : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues. Notre groupe s'apprête à soutenir cette demande de subvention par un vote positif. Mais il nous semble nécessaire d'apporter une explication pour ce vote. Tout d'abord il convient de souligner que, cette année encore, il est proposé de subventionner des plantations dans le cadre des opérations de constructions nouvelles. C'est donc aux abords des nouvelles résidences que l'effort de la ville se fera. Si nous pouvons entendre l'argument des économies qu'une intervention lors des chantiers engendre, puisque la voirie doit de toute façon faire l'objet d'une intervention, nous ne pouvons que nous inquiéter du risque que tout l'effort de la ville en cette matière soit totalement absorbé par ces nouveaux projets immobiliers.

C'est pourquoi il nous semble souhaitable que pour les années à venir, un bilan des interventions réalisées au titre du plan quinquennal ainsi que les perspectives de plantations jusqu'en fin de la période planifiée, soit présenté au conseil. Cela permettra aux élus de vérifier si l'effort d'investissement est équitablement réparti entre les rues accueillant de nouvelles opérations et les autres.



Point 21 : Marché de service d'animation d'un espace multimédia et prestations de services informatiques – Années 2009/2012

Explication de vote : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues. Notre groupe s'apprête à s'abstenir quant à ce marché. Tout d'abord parce que ne participant pas à la commission des marchés nous ne pouvons pas approuver un acte d'engagement dont nous n'avons pas connaissance. D'autant plus que le montant de ce marché ne semble pas anodin (800 000 €uros sur 4ans avec un montant mini de 400 000 €uros sur la même période). Ensuite parce que le fait qu'un seul prestataire, actuel titulaire du marché, ait répondu, nous laisse interrogatifs quant aux conditions de publicité et de mise en concurrence sur une prestation sommes toutes assez standard. Loin de nous l'idée qu'il puisse y avoir un quelconque favoritisme, peut être que les conditions de publicité, le texte du DCE, les conditions de réponse, ou encore les critères de choix ne permettaient pas d'autre résultat. Face à toutes ces interrogations nous n'avons pas les moyens de nous faire une opinion. Aussi, vous le comprendrez, nous préférons appliquer l'adage : « Dans le doute abstient toi ».

Point 23 : Désignation de représentants de la ville de Deuil la Barre au sein de la commission des transferts de charges statuant au sein de la CAVAM

Explication de vote : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues. Notre groupe s'apprête à voter contre quant à cette délibération. Nous avions en son temps rappelé notre souhait que les différentes sensibilités représentées au sein de ce conseil puissent trouver leur place aussi à la CAVAM. Arguant du fait que la Loi ne l'impose pas et que d'autres font aussi de même vous avez toujours malheureusement refusé d'ouvrir ces instances aux élus qui représentent pourtant près de 48% des Deuillois. Si demain la situation devait s'inverser et si vous deviez ne plus être la majorité, ne souhaiteriez vous pas tout de même participer à cette instance ?

Pour notre part, si la Loi ne l'impose pas, nous considérons qu'un certain sens de l'équité et de la démocratie devrait le dicter.

Point 24 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l'eau – Année 2007

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues. Voilà une régie intéressée qui n'a jamais si bien porté son nom. 11, 3% d'augmentation en 3 ans, cela laisse songeur le plus grand nombre.

Je voudrais, à l'occasion de ce rapport, rappeler que l’eau du Sedif est parmi les plus chères de France. Ce n'est pas Bouge la ville qui le dit mais l'UFC que choisir qui, après étude, a identifié entre 80 et 90 millions d'€uros d'économies à réaliser par cet organisme.

Contrairement à ce que voudrait nous faire accroire la vulgate libérale, la gestion publique de l'eau affiche souvent des tarifs moins chers que les concessions privées - la différence pouvant atteindre jusqu’à 70 %.

Or, le contrat qui existe depuis 1923 avec la Générale des eaux (rebaptisée Veolia) arrive à expiration. La reconduction ou pas du contrat doit donc être négociée d’ici 2010.

C'est pourquoi, à l'occasion de ce rapport, nous souhaitons réaffirmer qu'il y a là une occasion historique de basculer vers une gestion publique de l’eau. Une gestion plus conforme aux intérêts de tous les habitants de la région parisienne. Pour cela il faut déjà, dans un premier temps, que comme tant d'autres élus de toutes tendances, les représentants de notre commune au sein de cet organisme soutiennent cette proposition de retour à une gestion publique.