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31 janvier 2015

Emprunts toxiques : le tsunami qui vient

DexiaAujourd'hui, avec l'envolée du franc suisse les taux des emprunts toxiques explosent (25%). L'inaction et la frilosité des élus de la majorité municipale risquent demain de nous coûter cher. Pourtant depuis des années Bouge la Ville n’a eu de cesse d’alerter les élus de la majorité à propos de ces emprunts, de Dexia, de la dette de Deuil-La Barre. Nous n’avons eu de cesse de les exhorter à s’engager au sein des associations de victimes de ces emprunts, pour peser sur les décisions et les choix à venir. 

Avec Jean-Claude Noyer, la précédente municipalité a préféré ne pas le faire. Elle a déserté le terrain de l’action se contentant d’aller tardivement en justice. Elle avait mis tous ses espoirs dans une annulation des taux par le juge, plutôt que dans l’initiative collective pour obtenir réparation.

L’équipe qui lui a succédé tout début avril, après s'être fait élire sur la promesse fallacieuse d'une baisse importante des impôts, a poursuivi la même politique. Elle a tablé sur une action en justice que pourtant elle aurait dû savoir de plus en plus fragile. Pour répondre aux énormes difficultés présentes et à venir elle n'a envisagé que d'empiler des mesures d’économies bricolées et disparates.emprunts toxiques

Le résultat ne s’est pas fait attendre. Les communes et leurs élus n'ayant pas pesé de tout leur poids, le gouvernement en a profité pour faire voter une loi au mois de juillet dernier qui a annulé rétroactivement les plus prometteuses possibilités juridiques d’annulation de ces prêts. En contrepartie de quoi il a concédé la mise en place d'un fonds de soutien pour les communes qui renégocieraient ces emprunts et accepteraient de payer des pénalités. Mais dès sa création, ce fonds de solidarité, en partie alimenté par les banques, ne répondait absolument pas à la gravité de la situation.

Depuis le jeudi 15 janvier 2015 c'est encore pire : la renégociation n’est même plus économiquement viable. En effet c’est ce jour-là que la Banque Nationale Suisse (BNS) a décidé d’abandonner sa politique consistant à maintenir la parité Franc suisse €uros à 1.20 franc suisse pour 1 €uro.

A peine cette décision prise, le Franc suisse s’est envolé. Il côte désormais à parité avec l’euro, soit une réévaluation du Franc suisse d’environ 15 %. Pour notre commune cette information est annonciatrice d’une véritable catastrophe.

En effet, les taux des emprunts toxiques que notre commune a contractés s’envolent et vont atteindre les 25% par an. Dans ces conditions la renégociation de nos 4 millions d’euros d’emprunts toxiques fondés sur le Franc suisse pourrait nous coûter environ 9 millions d’euros de pénalité, soit  410 euros par habitant.

emprunts toxiquesLa solution n’est ni la résignation, ni la renégociation et le fonds de solidarité , dont le montant est définitivement et notoirement insuffisant. La seule solution consiste en une annulation législative des taux d’intérêts de ces prêts (actuellement environ 25%) au motif qu’ils sont illégitimes. Les banques doivent leur substituer le taux légal, qui est aujourd'hui de 0,93%, sans compensation ni pour la banque prêteuse ni pour la banque de contrepartie.

Pour imposer cette solution de justice et d'équité, notre commune n’a pas d’autre choix que de poursuivre d’une part son action en justice sur la base du manquement par Dexia à ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde et d’adhérer d’autre part à l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (APCET) qui doit, dans les jours à venir, engager des actions devant la justice européenne.

Des élus combatifs, garant des intérêts des habitants de la commune, l'auraient fait depuis longtemps.

La chanson de la semaine vous offre sa "Play list" spéciale "Emprunts toxiques"

 

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Dans la grande tradition du Titanic où l'orchestre n'a pas cessé de jouer pendant le naufrage ... la chanson de la semaine vous propose :

la bande son des emprunts toxiques

une emission passionnante sur un livre tout aussi passionnant

France-inter consacre près de 2 heures à un livre de sociologie qui éclaire particulièrement les rapports entre les enfants de nos banlieues et la réalité sociale des beaux quartiers. Un beau moment d'intelligence et de compréhension : 

 voyage de classes sur France Inter

 

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