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06 mai 2011

Intercommunalité : les 5 principaux points du projet pour le Val-d'Oise

projet intercommunalité 95, Val d'Oise intercommunalité
En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Partout, répondant à des directives ministérielles, le nombre des intercommunalités est réduit de façon très importante, sans qu’il n’y ait eu de concertation. Le préfet du Val-d'Oise, Pierre-Henry Maccioni, ne fait pas exception à la règle. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qu'il vient de présenter aux élus locaux est conforme aux directives gouvernementales. L’objectif est bien de regrouper autoritairement l’ensemble des communes au sein d’intercommunalités aux territoires élargis, sans tenir compte des coopérations existantes, des projets et des vision d’avenir partagés.
Les 5 principaux points de ce projet pour le Val d'Oise sont :
  • Le rattachement des 29 communes encore isolées, dont Enghien les bains, à une communauté de communes
  • La suppression de 2 communautés de communes dont la population est inférieure au seuil légal de 5 000 habitants et la fusion de 3 autres dans le Vexin,
  • La réduction du nombre d’intercommunalités : 5 communautés d’agglomération  et 10 communautés de communes contre respectivement 6 et 12 actuellement,
  • La fusion des communautés d'agglomération de Val de Forêt et du Parisis en intégrant 4 communes isolées (Sannois, Franconville, Taverny et Bessancourt), ce qui en ferait la plus grosse communaté d'agglomération du Val d'Oise en terme de population,
  • La suppression de 28 syndicats intercommunaux sur les 133 que compte le Val-d’Oise.
Les différentes assemblées ont à peine 3 mois pour délibérer sur ces propositions et pour se prononcer sur leur avenir. A noter que pour la CAVAM, à laquelle notre commune participe, le préfet propose qu'elle intègre la ville d'Enghien les bains.
Etant donné que rien ne contraint les Préfets à entendre les critiques, ni les avis des Conseils Municipaux, ni même à mettre en œuvre les choix qui seront portés par les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, il nous semble nécessaire que s’ouvre un temps de concertation supplémentaire, avant la présentation officielle des schémas préfectoraux devant ces CDCI.
Dans le même temps nous souhaitons que la consultation des conseils municipaux soit prolongée au-delà de la durée prévue par la loi, pour leur permettre d’étudier sérieusement les propositions préfectorales qui concernent l’avenir de leur commune. Cela est d’autant plus justifié que cette période de trois mois de concertation va se dérouler durant l’été. Il sera donc difficile d’organiser les groupes de travail et les concertations nécessaires à l’examen serein des schémas préfectoraux

Commentaires

J'aime bien votre blog, on vous laisse ce commentaire pour vous aidée à le prendre soin de à jour.

Écrit par : cotes france honduras | 15 juin 2014

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